Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées par la SARL MUSTANG, exploitant l'enseigne Pizzeria Le Vénitien, à ses clients consommateurs, en vente à emporter (retrait au comptoir, 51 rue Sainte-Cécile, 13005 Marseille) ou en livraison à domicile, à partir des commandes passées sur le site www.levenitien.fr ou par téléphone au 04 91 25 52 64.

Article 2 — Acceptation
La passation d'une commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et peuvent être modifiées sans préavis ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant au menu du site, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies sont non contractuelles. Le restaurant se réserve le droit de retirer un produit du menu, de modifier sa composition ou son prix à tout moment, sans préavis.

Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), TVA française applicable au taux en vigueur (10 % en restauration à emporter et en livraison). Ils n'incluent pas les éventuels frais de livraison, qui sont indiqués séparément avant validation du panier.

Article 5 — Commande
Le client passe commande via le formulaire en ligne ou par téléphone. La commande devient ferme et définitive à réception de la confirmation par le restaurant. Le restaurant se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas d'indisponibilité d'un produit, d'adresse hors zone de livraison, de coordonnées manifestement inexactes ou frauduleuses, ou de différend antérieur non résolu avec le client.

Article 6 — Modes de paiement
Aucun paiement n'est encaissé en ligne. Le règlement intervient au moment de la livraison ou du retrait au restaurant, par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, paiement sans contact) ou en espèces. Les paiements par chèque et ticket-restaurant ne sont pas acceptés en livraison ; les tickets-restaurants peuvent être acceptés au comptoir dans les conditions et limites légales en vigueur.

Article 7 — Livraison
La livraison est assurée dans Marseille, prioritairement dans le 5ᵉ arrondissement (Castellane, Baille, Lodi, Saint-Pierre, Timone) et les arrondissements voisins. Le montant minimum de commande est de 10 €. Les frais de livraison sont déterminés par la distance routière entre la pizzeria (51 rue Sainte-Cécile) et l’adresse de livraison : de 0 à 4 km, la livraison est gratuite et sans minimum de commande propre à la zone ; de 4 à 6 km, les frais sont de 2,50 € et la commande doit atteindre 20 € minimum, la livraison étant offerte à partir de 30 € ; de 6 à 8 km, les frais sont de 5,00 € et la commande doit atteindre 30 € minimum, la livraison étant offerte à partir de 50 €. Au-delà de 8 km, la livraison n’est pas assurée ; la commande reste possible en retrait au restaurant. Lorsque la distance ne peut pas être déterminée automatiquement, des frais standard de 2,50 € sont appliqués. Les délais annoncés (20 à 45 minutes) sont indicatifs et peuvent varier en fonction de l'affluence — en particulier les vendredi et samedi soir et les soirs de match OM —, des conditions météorologiques et de la circulation. En cas d'absence du client à l'adresse de livraison ou d'impossibilité d'accès, le restaurant pourra conserver le produit ; aucun remboursement ne sera dû et le règlement restera intégralement exigible.

Article 8 — Annulation et modification
Une commande peut être annulée ou modifiée par le client tant que sa préparation n'a pas démarré, soit en pratique dans les cinq (5) minutes suivant sa validation, exclusivement par téléphone au 04 91 25 52 64. Au-delà, la commande est due dans son intégralité.

Article 9 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28, 3° et 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu pour les contrats conclus à distance ne s'applique pas à la fourniture de denrées alimentaires susceptibles de se détériorer rapidement, ni aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Aucun droit de rétractation n'est donc applicable aux commandes passées sur le site.

Article 10 — Allergènes
Les produits proposés peuvent contenir des allergènes majeurs (notamment gluten, œufs, lait, fruits à coque, soja, sulfites, sésame). En cas d'allergie, d'intolérance ou de régime spécifique, le client est invité à le signaler au restaurant au moment de la commande, par téléphone au 04 91 25 52 64. La liste détaillée des ingrédients est disponible sur demande au comptoir.

Article 11 — Responsabilité
La responsabilité du restaurant est limitée à la valeur de la commande concernée. Elle ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou conservation des produits par le client après livraison, d'informations erronées transmises lors de la commande (notamment adresse de livraison ou numéro de téléphone), d'absence ou d'inaccessibilité du client à l'adresse indiquée, ou de circonstances de force majeure (panne technique, intempéries, mouvement social, accident, etc.).

Article 12 — Réclamations et médiation de la consommation
Toute réclamation peut être adressée au restaurant par téléphone au 04 91 25 52 64 ou par courriel à levenitiencommandes@gmail.com. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La SARL MUSTANG a désigné le CM2C (Centre de Médiation de Consommation de Conciliateurs de Justice), 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris — www.cm2c.net. Le client est également informé qu'il peut utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 13 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles du client est détaillé dans la Politique de confidentialité (RGPD) figurant dans nos Mentions légales.

Article 14 — Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur formation, leur exécution ou leur interprétation sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles de procédure civile. Le consommateur conserve la faculté de saisir, à son choix, la juridiction de son lieu de résidence ou celle du lieu d'exécution du contrat.

Dernière mise à jour : 21 mai 2026.